Activité

Amendement 98 — Article 6

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement 10 (Rect) — Article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Rejeté

Amendement 37 — Article 6

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Tombé

Amendement 117 — Article 4

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 98 — Article 6

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement 124 — Article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 40 — Article 4

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Rejeté

Amendement 3 — Article PREMIER

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Rejeté

Amendement 118 — Article 4

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 16 — Article 3

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Amendement 121 — Article 8

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 96 — Article 5

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Tombé

Amendement 137 — Article PREMIER

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 120 — Article 6

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 39 — Article 5 bis A

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Rejeté

Vous ne ferez croire à personne que les vols de GPS ou de GNR – gazole non routier – et les intrusions dans les bâtiments d’élevage ne touchent pas de plus en plus le monde agricole. Vous soutenez les voyous, nous souten

Amendement 179 — Article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Retiré

Le financement des GDS est également un enjeu : il repose surtout sur les éleveurs et les collectivités territoriales ; l’État y met très peu d’argent. Quelle est votre vision du financement de ces groupements qui maille

Amendement 121 — Article 8

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 2462 — Article 21

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Tombé

Amendement 101 — Article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement 2462 — Article 21

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Tombé

Amendement 17 — Article 4

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Amendement 178 — Article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté