Amendement 118 — Article 4
Jordan GuittonAssemblée nationale
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : «, avant leur prise de fonction, ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. En effet, la rédaction actuelle prévoit déjà que la formation intervient « avant leur prise de fonction ». Cette précision suffit à caractériser une formation préalable à l’exercice des fonctions. L’ajout du terme « initiale » apparaît ainsi redondant et inutilement répétitif au regard de la rédaction retenue. Le présent amendement poursuit donc un objectif de simplification rédactionnelle et de clarté de la loi.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire