Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 123 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 38 — Article 5 bis A
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 140 — Article 2
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 123 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 126 — Article 8
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 10 (Rect) — Article unique
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Rejeté
Amendement 96 — Article 5
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Tombé
Amendement 115 — Article 4
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement 38 — Article 5 bis A
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 100 — Article 9
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 41 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Amendement 99 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 2463 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 102 — Article 5
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Tombé
Amendement 116 — Article PREMIER
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 94 — Article 5
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement 1 — Article PREMIER
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Rejeté
Amendement 39 — Article 5 bis A
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 41 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Amendement 125 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 44 — Article 6
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Tombé
Amendement 141 — Article 3
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 115 — Article 4
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement 2463 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles