Amendement 116 — Article PREMIER
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en milieu scolaire et périscolaire ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à préciser que les violences physiques, psychologiques et sexuelles mentionnées à l’article 1 er de la présente proposition de loi ont également pu être commises dans le cadre périscolaire. Cette précision permet de mieux prendre en compte l’ensemble des situations de violences subies par les enfants, y compris en dehors du strict temps scolaire, notamment dans les structures d’accueil et d’activités périscolaires. Elle s’inscrit dans l’objectif de reconnaissance complète de l’étendue des violences commises contre les mineurs et tient compte des scandales récents ayant révélé des faits graves au sein de structures périscolaires, notamment dans la ville de Paris.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire