Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 16 — Article 3
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement 1 — Article PREMIER
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Rejeté
Amendement 3 — Article PREMIER
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Rejeté
Amendement 141 — Article 3
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 179 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 99 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 116 — Article PREMIER
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 2464 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 40 — Article 4
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 140 — Article 2
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 178 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 2464 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 17 — Article 4
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement 125 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Retiré
Amendement 35 — Article 6
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Amendement 2461 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 97 — Article 6
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Tombé
Amendement 119 — Article 4
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 126 — Article 8
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 124 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté