Activité

Amendement CL10 — Article 9

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

Amendement AS149 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS2 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

L’article 4 a été enrichi en commission et je remercie M. le rapporteur d’avoir permis l’adoption d’un de mes amendements, visant à retenir la valeur des cryptoactifs au jour de la cession par l’Agrasc comme référence po

Amendement AS150 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

…sur les années que dure une procédure de justice. C’est un article intelligent et bien pensé, que nous avons soutenu en commission et que nous voterons en séance. Nous sommes là pour renforcer les moyens des forces de l

Amendement AS152 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS155 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

…on tolère, on excuse et même – on le verra dans quelques semaines – on permet au criminel d’échapper à son propre procès. Qu’il s’agisse des bars, des salons de coiffure ou des commerces de nuit, trop souvent ces établi

proposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Amendement 26 — Article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Rejeté

Amendement 26 — Article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Rejeté

proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

proposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

proposition de loi visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Amendement 204 — Article 5

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 202 — Article 5

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 204 — Article 5

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

proposition de loi visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Amendement 202 — Article 5

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

proposition de loi visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant