Activité

Amendement AS143 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS153 — Article 7

Fin de vie

Rejeté

Nous examinons une proposition de loi qui marque une étape dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance dite lucrative. Le groupe Rassemblement national a œuvré en commission pour enrichir ce texte et

En commission, j’avais proposé d’abaisser le seuil pris en compte pour pouvoir saisir le bien de personnes condamnées à une peine de trois ans d’emprisonnement, afin d’élargir le champ à davantage d’infractions – je pens

Amendement AS144 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 29 — Article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Amendement AS148 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Le groupe Rassemblement national votera bien sûr contre l’amendement de suppression défendu par La France insoumise. (Les interpellations entre les députés du groupe LFI-NFP et M. le ministre se poursuivent.)

Nous devrons quand même avoir un débat sur le sujet, car notre législation sur les cryptomonnaies n’est pas suffisamment adaptée aux usages modernes. Selon moi, il y a des cryptomonnaies anonymisées qui sont plutôt légal

Nous avons œuvré en commission pour l’enrichir et nous saluons les avancées obtenues. Ce n’est pas une révolution, mais une petite évolution tout de même. Évidemment, nous proposerons, nous, une révolution au peuple fran

Amendement AS141 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL13 — Article 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

Amendement 1 — Article 11

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

…fermer les frontières aux réseaux criminels, sanctionner plus lourdement les agresseurs et les passeurs. Cette proposition de loi est une nouvelle étape, mais elle doit être le début d’une révolution pénale pour que la

Amendement CL6 — Article PREMIER

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Rejeté

L’article 2 cherche à donner des moyens à l’Agrasc et à faciliter le travail de ses agents. Il est important d’écouter ce que ceux-ci ont à nous dire. Ils soulignent que conserver un grand nombre de biens de moins de 1 5

Amendement 1 — Article 11

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Amendement AS145 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 29 — Article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Amendement 2 — Article 11

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Amendement AS142 — Article 4

Fin de vie

Retiré

Amendement CL11 — Article 9

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

Amendement AS156 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL5 — Article PREMIER

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Tombé