Activité

Amendement AS427 — Article 11

Fin de vie

Non soutenu

Amendement AS580 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL297 — Article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Rejeté

Amendement AS643 — Article 17

Fin de vie

Tombé

Amendement AS429 — Article 12

Fin de vie

Non soutenu

Amendement AS633 — Article 11

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS574 — Article PREMIER

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS619 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS620 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS442 — Article 17

Fin de vie

Tombé

Amendement AS408 — Article 2

Fin de vie

Amendement AS601 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL4 — Article PREMIER

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Rejeté

Amendement AS147 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous venons précisément de voter en faveur de la transposition de la directive en modifiant l’article 131-21 du code pénal. À cette occasion, je demande justement de pouvoir

Amendement AS154 — Article 8

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS139 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL12 — Article 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Rejeté

Amendement AS140 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Il vise, lui aussi, à améliorer le texte en élargissant la mesure de confiscation aux biens détenus par des tiers – sans modifier le seuil, puisque vous n’êtes pas d’accord avec nous sur ce point. En l’occurrence, il fau

Amendement AS151 — Article 6

Fin de vie

Tombé

Amendement AS146 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

…75 % des Français sont insatisfaits de l’action publique contre le narcotrafic. Et ils ont raison : certes, les saisies augmentent, mais c’est parce que le narcotrafic explose partout dans nos territoires. Sous Emmanuel

Amendement 2 — Article 11

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025