Amendement 119 — Article 4
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après le mot : « violences » insérer les mots : « psychologiques, physiques et sexuelles ». II. – En conséquence, au même alinéa 16, supprimer les mots : « exerçant une fonction d’autorité ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant les violences psychologiques, physiques et sexuelles. Cette précision permet de mieux caractériser la diversité des atteintes pouvant être subies par les mineurs en milieu scolaire et périscolaire. D’autre part, il supprime la référence restrictive aux seules violences commises par des adultes "exerçant une fonction d’autorité". En effet, les violences contre les enfants peuvent également être commises par des intervenants extérieurs, des bénévoles, des personnels sans autorité hiérarchique directe ou toute autre personne présente dans l’environnement scolaire ou périscolaire. Le présent amendement vise ainsi à garantir une rédaction plus large, plus cohérente et plus protectrice des mineurs.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire