Amendement 121 — Article 8
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».
Exposé des motifs
Le présent amendement de repli vise à assouplir le caractère automatique de la création d’un conseil académique de l’enseignement privé dans chaque académie. En substituant à l’obligation de création une simple faculté, il permet au recteur et à l’autorité académique d’apprécier l’opportunité de mettre en place cette instance en fonction des besoins réellement constatés sur le territoire concerné. Cette rédaction permet de conserver une logique d’expérimentation et d’adaptation locale, tout en évitant la création systématique d’une nouvelle structure administrative dont l’utilité pourrait varier selon les académies.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire