Activité

Amendement 120 — Article 6

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 100 — Article 9

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Retiré

Amendement 2461 — Article 21

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 97 — Article 6

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Tombé

Amendement 35 — Article 6

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Amendement 37 — Article 6

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Tombé

Amendement 118 — Article 4

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

La différence entre vous et nous, c’est que vous êtes une opposition de destruction, alors que nous, au Rassemblement national, nous sommes une opposition de construction, aux côtés des agriculteurs et des forces de l’or

Amendement 117 — Article 4

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Nous allons bien sûr voter le sous-amendement et l’amendement n o  840, intelligent et intelligible. J’en profite, madame la ministre, pour vous interpeller sur un sujet que j’avais déjà exposé dans une question écrite,

Amendement 137 — Article PREMIER

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 102 — Article 5

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Tombé

Amendement 119 — Article 4

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté

Amendement 94 — Article 5

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement 44 — Article 6

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Tombé

Amendement 101 — Article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement 9 — Article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Rejeté

Amendement 24 — Article PREMIER

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Amendement 24 — Article PREMIER

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Amendement 5 — Article 6

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 bis

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Amendement 11 — Article 5

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Rejeté

Amendement 26 — Article PREMIER

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Amendement 63 — Article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté