Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 13 — Article 5
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 16 — Article 6
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Tombé
Amendement 25 — Article PREMIER
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Amendement 15 — Article 6
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 12 — Article 5 bis A
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 26 — Article PREMIER
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Amendement 63 — Article 7
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Rejeté
Amendement 4 — Article 5
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Rejeté
Amendement 25 — Article PREMIER
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Amendement 2428 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2428 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Amendement 2417 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2416 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2418 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
proposition de loi visant à généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Amendement 2418 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2416 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cotisations patronales pour les aides à domicile
Une révision du décret sur les cotisations patronales de l’aide à domicile est-elle envisagée pour préserver les intérêts des retraités et des salariés du secteur ?
proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins
Abroger le titre de séjour pour soins