Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour soins
Abroger le titre de séjour pour soins
Amendement 2417 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Amendement 1 — Article PREMIER
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Amendement 27 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Tombé
Amendement 49 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 43 — Article 2
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Retiré
Amendement 56 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 53 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 2409 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 34 (Rect) — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement 50 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 2390 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 35 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement CL22 — Article 6
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Tombé
Amendement 2392 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 35 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 46 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 43 — Article 2
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Retiré
Amendement 37 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 48 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 38 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 52 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 54 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement