Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement CL15 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Tombé
Amendement 57 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 2390 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 31 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement CL19 — Article 5 bis A
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 56 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 48 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 39 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 53 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 52 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 47 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 40 (Rect) — Article 2
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 54 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 32 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement CL21 — Article 6
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Adopté
Amendement 37 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 57 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 2409 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 2393 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 39 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 26 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 26 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 44 — Article 2
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Retiré
Amendement CL20 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire