Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 33 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement 50 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 47 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 49 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 38 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 44 — Article 2
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Retiré
Amendement 27 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Tombé
Amendement 46 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 2388 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 32 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement CL17 — Article 4
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Adopté
Amendement CL18 — Article 5 bis A
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rejeté
Amendement 55 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 45 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 51 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 45 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement 2389 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2389 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 33 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement 30 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement 41 — Article 2
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Retiré
Amendement 30 — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement 34 (Rect) — Article PREMIER
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rejeté
Amendement 51 — Article 3
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement