Activité

Amendement 36 — Article PREMIER

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Amendement 28 — Article PREMIER

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Adopté

Amendement 28 — Article PREMIER

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Adopté

Amendement 31 — Article PREMIER

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Rejeté

Amendement CL16 — Article 4

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Retiré

Amendement 41 — Article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Retiré

Amendement 2408 — Article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 40 (Rect) — Article 2

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Amendement 2388 — Article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 29 — Article PREMIER

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Tombé

Amendement 2408 — Article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 36 — Article PREMIER

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Amendement 1 — Article PREMIER

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Amendement 2392 — Article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 2391 — Article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 2393 — Article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 2391 — Article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 29 — Article PREMIER

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Tombé

Amendement 55 — Article 3

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Amendement 2 — Article PREMIER

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

À suivre leur raisonnement jusqu’au bout, on n’aurait pas créé il y a soixante ans les lacs de Champagne au beau milieu de ma région, ni tous ces outils qui servent à aménager intelligemment le territoire, c’est-à-dire à

Amendement 1 — Article PREMIER

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Amendement 1 — Article PREMIER

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Après avoir attentivement écouté les débats sur les stockages d’eau, j’observe que les deux amendements n o s  322 et 1470 du groupe faussement appelé Écologiste et social, qui visent à supprimer le mot « artificiel », t