Activité

Amendement 2 — Article PREMIER

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n°2771).

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Amendement 2329 — Article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Non soutenu

Amendement 2330 — Article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Amendement 2328 — Article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Non soutenu

proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Amendement AS20 — Article PREMIER

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

proposition de loi visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs

Exploitation sexuelle des mineurs

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs

Exploitation sexuelle des mineurs

Amendement 1878 — Article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Amendement 2155 — Article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 2027 — Article 22

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté

Amendement 1410 — Article 8 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Tombé

Amendement 1336 — Article 15 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Amendement 1128 — Article PREMIER

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Amendement 1209 — Article 12

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté

Amendement 1792 — Article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 1876 — Article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 1050 — Article 12 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Amendement 1167 — Article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté

Amendement 926 — Article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté

Amendement 1072 — Article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement 1334 — Article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles