Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1201 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1217 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1499 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1487 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1824 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1409 — Article 8 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1048 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1910 — Article 19 quater
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1341 — Article 26
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1200 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1940 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2016 (Rect) — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2151 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 963 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1398 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1406 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 923 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1341 — Article 26
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1059 — Article 5 quater
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1419 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 959 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2084 — Article 22
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2089 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1409 — Article 8 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé