Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1405 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1330 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1488 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1486 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 921 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1170 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1882 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1393 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1332 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1981 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2112 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 2010 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 964 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 930 (Rect) — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2154 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1501 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1318 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 921 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1421 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1702 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1414 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1078 — Article 6 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1201 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1494 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté