Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1400 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 927 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2255 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1791 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1076 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 930 (Rect) — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1419 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 957 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 960 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1489 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2102 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1329 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1354 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 924 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2255 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1019 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1459 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1170 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 924 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1209 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 926 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1489 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1813 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1332 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé