Jordan Guitton · 15 mai 2026 · Cosignataire

Amendement 1332 — Article 2

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « transformés »,  insérer les mots : « et les produits viticoles ».

Exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre au ministre de la santé de refuser tout produits viticole ayant été traité avec des substances interdites dans notre pays.  Cette mesure vise à soutenir les viticulteurs français qui traversent une grave crise multifactorielle : le poids de la crise du Covid-19 ; les calamités agricoles avec des sécheresses, de la grêle, du gel ; une concurrence illégale entre la France et d'autres pays dont la main d'oeuvre est deux fois moins chère et dont la fiscalité est moins importante ; des tensions géopolitiques qui empêchent un écoulement des stocks ; des prix tirés par le bas par la grande distribution...  Il convient donc de rappeler à nos viticulteurs qui font la fierté de notre pays qu'ils pourront être protégés face à des vins aux normes sanitaires moins élevées.

Les contributions documentées

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