Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1355 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1705 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1339 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1394 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1337 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 956 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2072 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1128 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 2144 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1330 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1238 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1061 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2110 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 928 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1396 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1238 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 2095 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1792 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1062 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1978 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 960 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2086 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1355 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1493 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles