Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 962 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2153 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 2019 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2084 — Article 22
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1328 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1077 — Article 6 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1327 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1493 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2023 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1418 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1397 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1217 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1328 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 957 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1267 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1497 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1421 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 961 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1500 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1595 — Article 19 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1983 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1498 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1045 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 958 — Article 22 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles