Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1333 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1063 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1420 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1497 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1490 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 956 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1410 — Article 8 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 2148 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1272 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1019 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1595 — Article 19 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1040 — Article 19 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1231 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1265 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement AS17 — Article unique
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Retiré
Amendement 1898 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1398 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1485 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1340 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1397 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1402 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1790 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1018 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1492 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté