Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1231 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1488 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1417 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1335 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 923 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 969 — Article 8 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1413 — Article 8 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1226 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1327 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1045 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1060 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1249 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement AS16 — Article unique
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Retiré
Amendement 1329 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1393 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1875 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2151 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1223 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1354 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2278 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1342 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 967 — Article 5 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1035 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 2005 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté