Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1501 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1911 — Article 19 quater
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2005 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 965 — Article 6 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1494 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1265 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1490 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1331 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1022 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 922 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1498 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1793 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2026 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1046 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2155 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 959 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1403 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1340 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 961 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1492 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1789 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1401 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1404 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1407 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté