Amendement 922 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental. Les organisations syndicales connaissent les réalités territoriales. Leur participation au sein des comités de pilotage régionaux apparaît donc nécessaire afin de garantir une prise en compte effective des réalités agricoles dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces projets.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire