Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1076 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1413 — Article 8 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1223 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1356 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1407 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1910 — Article 19 quater
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1457 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1356 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1491 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1197 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1999 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1334 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1412 — Article 8 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1403 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1197 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1418 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 962 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1272 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1205 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1342 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1295 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1495 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1338 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1335 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles