Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1062 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1705 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1050 — Article 12 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1018 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1405 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1396 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 2153 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1395 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 2082 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2108 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1958 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 925 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1791 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1459 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1337 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1417 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1491 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1896 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1932 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1331 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1399 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1235 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1880 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1422 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté