Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1495 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1333 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1022 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1072 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1876 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1978 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 963 — Article 5 quinquies
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2152 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1406 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1318 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1205 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1422 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1496 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1906 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1046 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1981 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 922 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 925 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1969 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1249 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1500 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1060 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1824 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2152 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé