Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1063 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1200 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1252 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1336 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1487 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1394 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1484 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1402 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1404 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1395 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1789 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 999 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1399 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1167 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1048 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1079 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1420 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1412 — Article 8 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 2010 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1457 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1883 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1974 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1458 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1944 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté