Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1079 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1485 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1401 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1339 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2108 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1594 — Article 19 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1408 — Article 8 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1225 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1944 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2093 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 927 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1077 — Article 6 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1295 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 928 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1267 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1702 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1235 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 964 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1414 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1763 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1039 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 2154 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1486 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1936 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles