Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1499 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 965 — Article 6 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1763 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 958 — Article 22 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1059 — Article 5 quater
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 1794 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1458 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1906 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 999 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1416 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1226 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1408 — Article 8 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 1338 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1416 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1225 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1794 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1790 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1594 — Article 19 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1793 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1078 — Article 6 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2027 — Article 22
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2019 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1061 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 2278 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles