Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1813 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1911 — Article 19 quater
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1400 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 1040 — Article 19 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 2076 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 1484 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 1958 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 734 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 815 — Article 8 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 724 — Article 6 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 858 — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 725 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 733 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 732 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 814 — Article 8 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 749 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 732 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 733 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 734 — Article 16
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 814 — Article 8 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 749 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 858 — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 750 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 726 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé