Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 750 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 630 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 502 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 636 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 629 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 372 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 560 — Article 15 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement 630 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 556 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 706 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 394 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 494 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 372 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 463 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement 635 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 580 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 504 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 370 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 631 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 476 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 633 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 555 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 557 — Article 6 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 479 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles