Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 559 — Article 8 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 585 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 632 — Article 22
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 478 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 572 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 373 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 574 — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 633 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 457 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 476 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 638 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 392 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 639 (Rect) — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 640 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 558 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Amendement 562 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement 367 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 631 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Amendement 394 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 456 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 478 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 477 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté