Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 638 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 637 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 634 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 639 (Rect) — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 479 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 353 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 576 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 462 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement 371 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 628 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 391 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 379 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 460 — Article 17
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 634 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 373 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 571 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement 629 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 615 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 475 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 636 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 561 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 454 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 368 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement 374 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté