Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 612 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 459 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 581 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 553 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 502 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 606 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 575 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 552 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 504 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 366 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 393 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 393 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 632 — Article 22
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 464 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement 455 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 353 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 637 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 369 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 554 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 640 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 613 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 584 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 391 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 494 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté