Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 379 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 635 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 470 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 582 — Article 15
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 578 (Rect) — Article 5 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 477 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 475 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 392 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 614 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 374 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 628 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 458 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 706 — Article 4 ter
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 207 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 146 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 218 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 220 (Rect) — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 143 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 217 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 308 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 217 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
proposition de loi visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie
Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Amendement 138 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 221 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté