Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 301 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 212 — Article 12 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 311 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 202 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 144 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 223 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 146 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 216 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 202 — Article 11
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 147 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 207 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 225 (Rect) — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 226 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 222 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 310 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 143 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 212 — Article 12 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 141 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 136 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 219 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 214 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 219 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 137 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 218 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté