Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 139 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 140 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 228 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 137 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 138 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 228 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 147 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 302 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 221 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 224 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 314 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Amendement 142 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 142 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 223 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
Quels moyens humains, matériels et protocoles de sécurité sont prévus pour protéger les personnels hospitaliers, notamment en psychiatrie ? Un plan national spécifique est-il envisagé ?
Amendement 224 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 214 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 141 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 216 — Article 13
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 226 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 209 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 140 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 317 — Article 19
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 139 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé