Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 225 (Rect) — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 301 — Article 18 bis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 144 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 222 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 145 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 220 (Rect) — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 145 — Article 21
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 302 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 209 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 90 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 91 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 63 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement 90 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 91 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 60 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement 61 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 62 — Article 27
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement 36 (Rect) — Article 6
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 37 — Article 4
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 35 — Article 6
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 42 — Article 3
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 37 — Article 4
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 35 — Article 6
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 36 (Rect) — Article 6
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs