Amendement 90 — Article 14
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Exposé des motifs
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire