Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 42 — Article 3
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 43 — Article 2 bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 42 — Article 2 bis B
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 8 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté
Amendement 44 — Article 2 ter
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 45 — Article 5
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 8 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté
Amendement 42 — Article 2 bis B
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 43 — Article 2 bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 39 — Article 9
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 6 — Article PREMIER
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté
Amendement 45 — Article 5
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 37 — Article 8
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 7 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté
Amendement 3 — Article 2
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement 36 — Article 3
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 25 — Article PREMIER
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Rejeté
Amendement 41 — Article 2 bis A
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 7 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté
Amendement 40 — Article 1er bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 27 (Rect) — Article 3 bis C
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Tombé
Amendement 27 (Rect) — Article 3 bis C
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Tombé
Amendement 1 — Article PREMIER
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement 4 — Article 5
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs