Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 6 — Article PREMIER
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté
Amendement 40 — Article 1er bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 35 — Article 1er bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 26 — Article 2
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Rejeté
Amendement 1 — Article PREMIER
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement 44 — Article 2 ter
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 26 — Article 2
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Rejeté
Amendement 41 — Article 2 bis A
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement 38 — Article 8
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement 25 — Article PREMIER
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Rejeté
Amendement CE1108 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE1108 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Encadrement professionnel de la sophrologie
Un titre protégé ou un diplôme reconnu est-il envisagé pour encadrer la sophrologie et sécuriser son éventuelle intégration aux parcours de soins ?
Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
Un accompagnement ou une indemnisation sont-ils prévus pour les agriculteurs et riverains affectés par les dégradations du canal entre Conflans et Nogent-sur-Seine ?
L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
Comment financer durablement l’indemnisation des dégâts de gibier et faire évoluer le dispositif pour mieux répondre aux besoins des agriculteurs et des chasseurs ?
Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Quels renforts et protocoles de sécurité sont prévus pour les agents de Troyes-Lavau ? Une expulsion des personnes étrangères détenues est-elle envisagée ?
Amendement CL27 — Article 3
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Tombé
Amendement CD81 — Article 4
Pour une montagne vivante et souveraine
Rejeté
Amendement CL26 — Article 3
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Tombé
Amendement CD81 — Article 4
Pour une montagne vivante et souveraine
Rejeté
Amendement CL28 — Article PREMIER
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Amendement CL21 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Tombé