Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL24 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Tombé
Amendement CL23 — Article PREMIER
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Retiré
Amendement AS53 — Article 1er bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rejeté
Amendement CL20 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Tombé
Amendement CL1 — Article 3
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement CL25 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Tombé
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement AS57 — Article 5
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement AS55 — Article 2 ter
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement CL19 — Article PREMIER
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté
Amendement AS54 — Article 2 bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement CL25 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Tombé
Amendement CL17 — Article PREMIER
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Rejeté
Amendement AS56 — Article 3
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement AS52 — Article 2 bis A
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Retiré
Amendement AS58 — Article 2 bis A
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rejeté
Amendement CL24 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Tombé
Amendement CL23 — Article PREMIER
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Retiré
Amendement AS60 — Article 2 bis B
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rejeté
Amendement AS59 — Article 2 bis B
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rejeté
Amendement CL22 — Article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Tombé
Amendement 540 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement 528 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement 134 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté