Amendement 120 — Article 6
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot : « violence » insérer les mots : « psychologique, physique ou sexuelle ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves. La rédaction actuelle ne distingue pas les différentes formes de violences susceptibles d’être subies par les mineurs. Or, celles-ci peuvent être psychologiques, physiques ou sexuelles et nécessitent toutes une prise en compte pleine et entière par les établissements scolaires. Cette précision permet ainsi d’élargir clairement le champ des situations concernées et de renforcer la protection des élèves face à toutes les formes de violences.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire