Activité

proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Amendement 268 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 366 — Article 7

Fin de vie

Tombé

Amendement 362 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 577 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 582 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 365 — Article 7

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1 — Article PREMIER

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Tombé

Amendement 575 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 363 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL42 — Article 2 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 584 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 574 — Article 9

Fin de vie

Tombé

proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Amendement 583 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 578 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 572 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 576 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 366 — Article 7

Fin de vie

Tombé

Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous ne m’avez pas répondu concernant les agriculteurs. Au vu des éléments dont vous avez connaissance, l’État a-t-il engagé une réflexion sur la possibilité d’accompagner ces dern

Amendement 578 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 265 — Article 13

Fin de vie