Valérie Bazin-Malgras · 16 juin 2026 · Cosignataireproposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnieValérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandatTextesCosignataireModifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnieDocument officiel ↗Dossier officiel ↗