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SénatArticle 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Amendement n° 23 · article 1
pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
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Amendement n° 20 · article 2
visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendements nos 19, 25 · article 1
relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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Amendement n° 3
portant abrogation du « code noir »
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Amendement n° 2
portant abrogation du « code noir »
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l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Amendement n° 25
visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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Amendements nos 3, 9, 12, 15, 18
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Amendement n° 6
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Amendements nos 2, 8, 11, 14, 17
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Amendements nos 1, 7, 10, 13, 16 · article 1
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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